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accord d'exploitation conjointe [1 fiche]

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Fiche 1 1980-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

transport aérien.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

AFFR, ZF 7803-2; Accord aux termes duquel les parties conviennent: - de verser à un compte commun les recettes effectuées sur les lignes, objets de l'accord, - de débiter le compte commun des frais encourus par chacune d'elles pour l'exploitation de ces lignes (...); Le solde bénéficiaire ou déficitaire de ce compte est ensuite partagé entre les parties selon les pourcentages définis dans l'accord. Ex. exploitation conjointe AC/AF, Montréal/Pointe-à-Pitre et v.v. jf1, 03.79.

Espagnol

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